Hôtels, conférences, transports et prestataires locaux à l’étranger supportent des taux de TVA de 5–25%. Les délais sont impératifs. La procédure est technique. Nous gérons tout — et facturons uniquement en cas de résultat.
Aucun remboursement, aucune commission.
Indiquez vos dépenses annuelles brutes de déplacements et d’événementiel à l’étranger, TVA comprise. Seules les dépenses engagées hors du pays d’immatriculation de votre société sont concernées.
* D’autres juridictions peuvent également être éligibles selon les cas. Nous le précisons lors de l’évaluation.
Toute entreprise ayant des déplacements transfrontaliers, des événements ou des activités clients à l’étranger accumule de la TVA remboursable. Quelques cas illustratifs couvrant la gamme que nous traitons.
Deux éléments bloquent généralement la remboursement. Les délais sont stricts — souvent le 30 juin de l’année suivant la dépense. La documentation doit être conforme — en général, la TVA doit figurer séparément et l’entreprise doit être correctement désignée. Lorsque les équipes financières se penchent sur les notes de frais, la fenêtre est parfois déjà en train de se refermer.
La date limite pour les dépenses 2025 est le 30 juin 2026.
Transmettez les dépenses professionnelles étrangères que vous souhaitez soumettre à l’analyse — factures, reçus ou relevés de notes de frais, dans n’importe quel format. Vous recevez un rapport écrit indiquant ce qui est remboursable immédiatement, ce qui peut le devenir avec des factures corrigées, et ce qui sort du champ des règles applicables. Inutile de tout classer au préalable — envoyez ce que vous avez.
L’évaluation est gratuite et sans engagement. Nous répondons sous cinq jours ouvrables.
Les demandes de remboursement de TVA pour les dépenses 2025 doivent être déposées avant le 30 juin 2026 · Nous ne publions ni noms de clients, ni montants, ni études de cas.
Obtenir une évaluation gratuiteLes entreprises y renoncent parce que la procédure est exigeante et que la plupart des prestataires sont conçus pour les grands comptes. Les délais sont les mêmes. Les exigences documentaires sont les mêmes. Le suivi local est le même. La remboursement est réelle à toute échelle — et le coût de l’ignorer aussi.
BUSINESS TRAVEL VAT fait ce travail. Depuis la Suisse, avec les standards de Swiss Ledger AG.
swissledgergroup.com →Vous nous transmettez les dépenses par la méthode qui vous convient le mieux.
Nous évaluons l’éligibilité par juridiction et établissons un rapport écrit — ce qui est remboursable, ce qui ne l’est pas, et pourquoi.
Si vous décidez de donner suite, nous préparons et déposons les demandes, en assurons le suivi jusqu’au paiement et vous reversons les montants récupérés.
Vous ne payez qu’en cas de succès — 35% du montant récupéré. Pas de remboursement, pas d’honoraires.
Pas de remboursement, pas d’honoraires.
Nos honoraires s’élèvent à 35% du montant récupéré. Vous ne payez rien jusqu’au virement des fonds sur votre compte.
Sociétés suisses récupérant la TVA dans l’Union européenne, l’EEE, le Royaume-Uni, les Émirats arabes unis et d’autres pays éligibles.
Sociétés étrangères récupérant la TVA suisse — notamment les sociétés établies dans l’UE, au Royaume-Uni et aux EAU, sans que cette liste soit exhaustive.
Combinaisons entre deux pays étrangers lorsque les règles de réciprocité ou les accords de remboursement le permettent — par exemple une société britannique récupérant la TVA aux EAU, ou une société allemande récupérant la TVA norvégienne. Dans certains cas, nous pouvons également approcher directement les autorités fiscales pour explorer un remboursement en l'absence de convention formelle. Nous évaluons la faisabilité lors de l'analyse initiale.
Chaque situation dépend des règles en vigueur entre les juridictions concernées. L’évaluation gratuite permet de déterminer ce qui s’applique à votre cas — en général sous cinq jours ouvrables.
L’autorité compétente exige un dossier conforme. La facture doit en général faire apparaître la TVA séparément, mentionner correctement le nom de l’entreprise, indiquer le numéro de TVA du fournisseur et entrer dans la période de remboursement.
De nombreuses entreprises n'obtiennent pas le remboursement de la TVA parce que leurs factures ne sont pas conformes. Les hôtels émettent des reçus génériques, les organisateurs envoient des confirmations plutôt que des factures, et les réservations en ligne affichent des montants globaux sans TVA détaillée.
Dans ces cas, les documents peuvent souvent être corrigés ou réémis. Le cas échéant, nous nous chargeons de les obtenir: prise de contact avec les hôtels, organisateurs, fournisseurs et plateformes de réservation dans la langue locale, demande de factures conformes et relances jusqu’à obtention d’une réponse.
Chaque client dispose d’un tableau de bord personnel — demandes déposées, mises à jour de statut et paiements reçus réunis en un seul endroit.
Dès qu’un dossier est déposé, vous suivez son avancement en temps réel — déposé, en cours d’examen, approuvé, remboursé. Chaque montant récupéré, chaque juridiction, chaque statut: une seule vue d’ensemble.
| Dossier | Juridiction | Montant | Statut |
|---|---|---|---|
| T1 2026 — Munich, Berlin | Allemagne | CHF 8’420 | Payé |
| T1 2026 — Londres, Édimbourg | Royaume-Uni | CHF 4’180 | Approuvé |
| T1 2026 — Dubaï | EAU | CHF 2’640 | Déposé |
| T4 2025 — Milan, Rome | Italie | CHF 6’120 | Remboursé |
| T1 2026 — Genève, Zurich | Suisse | CHF 12’840 | Approuvé |
| T4 2025 — Paris, Lyon | France | CHF 3’960 | En cours d’examen |
Vos données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Les données restent en Suisse.